publié le 11 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 21 septembre 2005, le détachement de M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000584
- pub.
- 11/10/2005
- prom.
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 21 septembre 2005, le détachement de M. Luc Detroux, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2005.