publié le 01 décembre 2005
Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2005, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission en Azerbaïdjan du 1 er novembre 2005 au 8 novembre
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000729
- pub.
- 01/12/2005
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2005, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission en Azerbaïdjan du 1er novembre 2005 au 8 novembre 2005 inclus afin de faire partie de la Commission de surveillance pour les élections qui ont lieu le 6 novembre 2005 en Azerbaïdjan.