Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2005

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. van de Akker, Karel, de ses fonct(...)

source
service public federal interieur
numac
2005000742
pub.
05/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2005, la démission offerte par M. van de Akker, Karel, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Bruxelles-Capitale Ixelles est acceptée à la date du 1er novembre 2004.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police en retraite ».

^