Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005
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Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003000067 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en u type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2003022014 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'aide sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 27/01/2003 numac 2003022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 23, § 3, 32, alinéas 2 et 3, 33, § 2, alinéa 3, 34, 36, 37, § 1er, 1°, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 44, &sec type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003022033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire fermer, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur recouvrement, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à partir du 1er janvier 2003.

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