publié le 29 mars 2005
Transfert Par arrêté royal du 4 février 2003, M. Van Gestel, J., conseiller adjoint au Service public fédéral(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003141
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Transfert Par arrêté royal du 4 février 2003, M. Van Gestel, J., conseiller adjoint au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré à sa demande, dans le grade d'attaché des finances, vers le Service public fédéral des Finances, Administration de la trésorerie, à partir du 1er janvier 2003.