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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Admini(...)

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service public federal finances
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2005003142
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29/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur taxation, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'Administration du cadastre, à partir du 1er juin 2003.

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