Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2001, à M.

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service public federal finances
numac
2005003172
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15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occup fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Verbraeken, M., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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