Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2001, à M. Petermanne, P.M.L., directeur d'administration

source
service public federal finances
numac
2005003174
pub.
15/04/2005
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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