publié le 15 avril 2005
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Ooms, H.A.A.T., auditeur général, chef de service,
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- service public federal finances
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- 2005003175
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Ooms, H.A.A.T., auditeur général, chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.