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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001 à M. Bergmans, J.T.A.H., inspecteur principal d'administratio

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15/04/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001 à M. Bergmans, J.T.A.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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