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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. Inghels, C.A., directeur régional d'administration

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service public federal finances
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2005003185
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15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2002, à M. Inghels, C.A., directeur régional d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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