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Arrêté Royal
publié le 15 avril 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2002, à M. Van Eygen, E., directeur administration fiscale

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service public federal finances
numac
2005003196
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15/04/2005
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2002, à M. Van Eygen, E., directeur administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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