Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005
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Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui es

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service public federal finances
numac
2005003223
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03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 06/02/2002 numac 2001002179 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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