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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Lamy, M.C.E., auditeur général, chef de se

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service public federal finances
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2005003239
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03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à M. Lamy, M.C.E., auditeur général, chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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