publié le 10 mai 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administratio
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003244
- pub.
- 10/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.