publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Van
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Van De Maele, F.J., conservateur des hypothèques à Gand-I, qui est qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.