publié le 29 avril 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à Mme Rogis
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003268
- pub.
- 29/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2002, à Mme Rogister, C.A.C.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Fléron (Enregistrement), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.