publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Van Overloop, E.E.C.M., directeur d'administra
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- service public federal finances
- numac
- 2005003285
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- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Van Overloop, E.E.C.M., directeur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.