Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principa

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service public federal finances
numac
2005003291
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03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002009892 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000690 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2002 fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organi type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002009973 source service public federal justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002011391 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres de la chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers VII A (Inspection), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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