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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à Mme Van Hout, H.M., inspecteur principal

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service public federal finances
numac
2005003292
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02/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à Mme Van Hout, H.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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