Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 mai 2005

Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Willems, G.L.L., inspecteur principal d'administration

source
service public federal finances
numac
2005003296
pub.
02/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Willems, G.L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Nicolas, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^