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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Smet, O., inspecteur principal d'administration

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service public federal finances
numac
2005003301
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03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. De Smet, O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand XIII, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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