publié le 15 avril 2005
Administration des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2001, à M. Mareschal, C.J.J.G., directeur d'administration fisca
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- service public federal finances
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- 2005003322
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2001, à M. Mareschal, C.J.J.G., directeur d'administration fiscale à Verviers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.