publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Meyer, W.L., directeur régional d'administrati
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- service public federal finances
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- 2005003341
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- 30/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. De Meyer, W.L., directeur régional d'administration fiscale à Bruges (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.