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Arrêté Royal
publié le 02 juin 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003

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service public federal finances
numac
2005003353
pub.
02/06/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2003, à M. Van Vaerenbergh, H.O., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II (AFER), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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