publié le 27 mai 2005
Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Libion, J.A.G., auditeur général des finances, qui est admis
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003357
- pub.
- 27/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Libion, J.A.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.