Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Hance, G.A.C.G., inspecteur principal d'administ

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service public federal finances
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2005003365
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30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009422 source service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003297 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/12/2012 numac 2012014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2003, à M. Hance, G.A.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Tubize, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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