publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Graux, C.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003367
- pub.
- 02/06/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Graux, C.L.A.G., directeur d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.