Arrêté Royal
publié le 27 mai 2005
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Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.

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service public federal finances
numac
2005003369
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27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003009481 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003021143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire gé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/12/2012 numac 2012014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2003, à M. Maryssael, P.A.C.L., traducteur-réviseur.

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