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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2005

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. D

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service public federal finances
numac
2005003379
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03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Deceuninck, R.E., directeur d'administration fiscale à Bruges (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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