publié le 03 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à Mme
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- service public federal finances
- numac
- 2005003386
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- 03/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à Mme Beullens, G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Malines (Direction), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.