Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 juin 2005

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à Mme

source
service public federal finances
numac
2005003390
pub.
02/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er juin 2003, à Mme Destrée, A.-F.Y.S., première attachée des finances.

^