publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Verco
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003399
- pub.
- 02/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 2003, à M. Vercoutter, D.G.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges (T.V.A.).