Arrêté Royal
publié le 06 juin 2005
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Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Richelle, G.M.S., premier attaché des finances, qui est adm

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service public federal finances
numac
2005003428
pub.
06/06/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2004 pub. 04/02/2004 numac 2004014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Richelle, G.M.S., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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