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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Goossens, A.R., inspecteur principal d'admin

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service public federal finances
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16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Goossens, A.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Menin (REC), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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