publié le 21 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. Devroey, B.E.S., inspecteur principal d'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003462
- pub.
- 21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. Devroey, B.E.S., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain (Soc. 3), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.