publié le 21 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Van Den Broeck, R.G.J., directeur régional d'adm
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- service public federal finances
- numac
- 2005003475
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- 21/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 août 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Van Den Broeck, R.G.J., directeur régional d'administration fiscale à Brasschaat-Wijnegem (CC), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.