publié le 02 septembre 2005
Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission de M. J.M. Piret, Procureur général émérite près la Cour de Cassation, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le t Par le même arrêté, le Général e.r. G. Mertens, Chef-Honoraire de la Maison Militaire du Roi, est n(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003630
- pub.
- 02/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 13 juin 2005, la démission de M. J.M. Piret, Procureur général émérite près la Cour de Cassation, de ses fonctions d'administrateur de la Donation Royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, le Général e.r. G. Mertens, Chef-Honoraire de la Maison Militaire du Roi, est nommé administrateur de la Donation Royale.