SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Désignations Par arrêté royal du 11 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000608 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005000337 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, M. Colpin, N., est désigné, à partir du 1er juin 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Douanes et Accises » (Impôts et Recouvrement) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 13 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014096 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes fermer, M. Vandercapellen, G., est désigné, à partir du 1er juin 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur du Recouvrement » (Impôts et Recouvrement) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 27 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 a fermer, M. Philipsen, F., est désigné, à partir du 1er juin 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur de la Lutte contre la fraude » (Impôts et Recouvrement) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 14 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché des rentes fermer, M. Godts, F., est désigné, à partir du 1er juillet 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Questions financières internationales et européennes » (Trésorerie) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 14 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché des rentes fermer, M. Monbaliu, M., est désigné, à partir du 1er juillet 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers » (Trésorerie) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 14 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif au marché des rentes fermer, M. Van Herzeele, W., est désigné, à partir du 1er juillet 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Paiements » (Trésorerie) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises fermer, Mme Jungers, D., est désignée, à partir du 1er août 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Services patrimoniaux » (Documentation patrimoniale) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises fermer, M. Vanhoecke, K., est désigné, à partir du 1er août 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur de la Collecte d'informations » (Documentation patrimoniale) dans le Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 21/09/2005 numac 2005009607 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005000474 source service public federal interieur Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 09/08/2005 numac 2005009632 source service public federal justice Arrêté royal instituant une Commission de réforme de la Cour d'assises fermer, M. Boelaert, T., est désigné, à partir du 1er août 2005, comme titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur des Recettes non fiscales » (Documentation patrimoniale) dans le Service public fédéral Finances.