publié le 30 décembre 2005
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 18 novembre 2005, M. Bertrand, Guy F.G., inspecteur principal d'administration (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003872
- pub.
- 30/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Rétrogradation Par arrêté royal du 18 novembre 2005, M. Bertrand, Guy F.G., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de recettes domaniales et amendes pénales à Marche-en-Famenne, est, à sa demande, nommé dans le grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, à la date du 1er juillet 2005.