publié le 28 janvier 2005
Personnel civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole techn Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007028
- pub.
- 28/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 5309 du 9 décembre 2004, M. Towe, D., porteur du diplôme d'ingénieur civil en électricité, est, à la date du 16 octobre 2004, admis au stage en qualité de professeur civil à l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.