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Arrêté Royal
publié le 13 avril 2005

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5423 du 10 mars 2005, le pharmacien major N. Baelden, du corps technique médical, est admis à la pension le 1 er juillet 2005, en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
numac
2005007089
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13/04/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5423 du 10 mars 2005, le pharmacien major N. Baelden, du corps technique médical, est admis à la pension le 1er juillet 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

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