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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2005

Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5441 du 7 avril 2005, le lieutenant-colonel ***** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2004.

source
ministere de la defense
numac
2005007111
pub.
18/05/2005
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 5441 du 7 avril 2005, le lieutenant-colonel ***** cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2004.

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