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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2005

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5447 du 7 avril 2005, le lieutenant de carrière S. ****, est mis le 1 er avril 2005 à la pension d'ancienneté à titre définitif.

source
ministere de la defense
numac
2005007114
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18/05/2005
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5447 du 7 avril 2005, le lieutenant de carrière S. ****, est mis le 1er avril 2005 à la pension d'ancienneté à titre définitif.

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