Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 août 2005

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5565 du 8 juillet 2005, le colonel aviateur breveté d'état-major Desmet G., est admis à la pension le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensi

source
ministere de la defense
numac
2005007193
pub.
05/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5565 du 8 juillet 2005, le colonel aviateur breveté d'état-major Desmet G., est admis à la pension le 1er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 3°.

^