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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2005

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5676 du 28 septembre 2005, le major aviateur Bodart, S., est admis à la pension le 1 er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, art

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ministere de la defense
numac
2005007264
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09/11/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5676 du 28 septembre 2005, le major aviateur Bodart, S., est admis à la pension le 1er janvier 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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