Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5650 du 17 septembre 2005, la démission honorable de son emploi est accordée à (...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007271

pub.: 09/11/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5650 du 17 septembre 2005, la démission honorable de son emploi est accordée à M. d'Hemricourt, J. (Ecuyer), ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2006.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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