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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2005

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « service laïque d'aide sociale aux jus Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'association sans but lucratif « service laïque d'aide soci(...)

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11/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « service laïque d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II », dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, 148 avenue Ducpétiaux, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour 6 ans à partir du 4 décembre 2004.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'association sans but lucratif « service laïque d'aide sociale aux justiciables de la province de Luxembourg », dont le siège social est établi à 6800 Libramont, 21-25 Place Communale, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une periode de 6 ans.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Het Welzijnshuis », dont le siège social est établi à 2830 Willebroek, Guido Gezellestraat 54, est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Visserij », dont le siège social est établi à 9000 Gand, Visserij 153, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 31 janvier 2005.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Sonar », dont le siège social est établi à 3500 Hasselt, Rozenstraat 28, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé pour une durée de 6 ans à partir du 4 décembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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