Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur m Ils porteront la décoration civile.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009357

pub.: 04/05/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur militaire honoraire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Ils porteront la décoration civile.

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold; - M. Deschamps, L., premier substitut de l'auditeur m Ils porteront la décoration civile.

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