publié le 27 mai 2005
Direction générale de la éegislation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4000 Liège, rue des Croisiers 12 Par arrêté royal du 12 avril 2005, Cet arrêté produit ses effets au 31 janvier 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009420
- pub.
- 27/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la éegislation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4000 Liège, rue des Croisiers 12 Par arrêté royal du 12 avril 2005, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 4000 Liège, rue des Croisiers 12, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 31 janvier 2005.